La jurisprudences de OHADA - page 32

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Pourvoi :n° 358/2020/PC du 24/11/2020 Affaire : Monsieur B Ad Conseils : SCPA Houphouët, Avocats à la Cour Contre 1. La Société PERSEUS YAOURE SARL 2. La Société AMARA MINING Côte d’Ivoire LIMITED 3. La Société PERSEUS MINING LIMITED Conseils : SCPA Chauveau amp;Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 210/2021 du 25 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Pourvoi :n° 063/2021/PC du 26/02/2021 Affaire : Monsieur Ai Aa Ag BMonsieur Ai A Conseils : SCPA SORO-SITIONON et Associés, Avocats à la Cour contre Société d’Investissement en Restauration dite SIRES Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA et Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 212/2021 du 25 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 25 novembre 2021 Pourvoi :n° 092/2021/PC du 19/03/2021 Affaire : Madame A Ab Ac dite GOUDARD Conseil : Maître Antoine Geoffroy KONAN, Avocat à la Cour Contre Société Ivoirienne de Copropriété et de Gérance dite SICOGERE Conseil : Maître Fréderic Florent DAH, Avocat à la Cour Arrêt N° 213/2021 du 25 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi :n° 115/2015/PC du 09/07/2015 Affaire : Monsieur X C Conseil : Maître YAPI KOTCHI Pascal, Avocat à la Cour Contre Société Central Park Conseils : SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN, Avocats à la Cour Arrêt N° 183/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 009/2020/PC du 23/01/2020 Affaire : X Ac Conseil : Maître TTOMELA TIKUM Serge Aimé, Avocat Contre à la Cour Collectivité A Conseil : Maître ANGOH Jacob ANGOH, Avocat à la Cour Arrêt N° 184/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 069/2020/PC du 19/03/2020 Affaire : SCI LA DUNE D’ESTERIAS Conseils : Maître FATOU MAVIOGA ISSA, Avocat à la Cour Contre Monsieur Ab X Conseil : Maître NZE Béranger du Cabinet NB-LEGAL, Avocat à la Cour Arrêt N° 185/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 249/2020/PC du 09/09/2020 Affaire : Société Marine Magistrale 2M Conseil : Maître TWENGEMBO, Avocat à la Cour Contre Monsieur Y X Af Ac Conseils : Maître Abdoul Aziz LOBE, Avocat à la Cour Arrêt N° 186/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi :n° 282/2020/PC du 30/09/2020 Affaire : Banque Nationale d’Investissements dite BNI SA Conseil : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat à la Cour Contre Af Coris Bank International Côte d’Ivoire dite CBI-CI SA Conseils : SCPA KONAN-LOAN amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 187/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi : n° 295/2020/PC du 06/10/2020 Affaire : Bénin Control SA Conseils : SCPA D2A, Avocats à la Cour Contre Bureau VERITAS SA Conseils : Ab X AG, Ah X, DJE BI DJA amp; Associés, Avocats à la Cour C. A, M. Z Arrêt N° 188/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 11 novembre 2021 Pourvoi :n° 328/2020/PC du 28/10/2020 Affaire : Monsieur Ae Aa A Conseil : Maître Alifa Habib KONE, Avocat à la Cour Contre Monsieur Ad C Conseil : Maître Mamadou Lamine TRAORE, Avocat à la Cour Arrêt N°189/2021 du 11 novembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...