La jurisprudences de OHADA - page 27

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 356/2020/PC du 23/11/2020 Affaire : Société NSIA Banque Bénin ex Ai Af Ac Conseils : Maîtres Vincent TOHOZIN, Olga ANASSIDE, Nicolin ASSOGBA et le cabinet Gervais C. HOUEDETE, Avocats à la Cour Contre 1. Société Bell Bénin Communications 2. Monsieur Ah Aa Conseils : B C, TOHOUNGBA, ATINDEHOU, FALANA amp; Associés, Avocats à la Cour 3. Madame Ab Ag A Arrêt N° 027/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 377/2020/PC du 23/12/2020 Affaire : Monsieur BLAY Charles GUEZOHA Conseil : Maître KOUAME BI IRITIE, Avocat à la Cour Contre Société de Développement des Forêts, en abrégé SODEFOR Conseil : Maître KOUAME N’GUESSAN Emile, Avocat à la Cour ECOBANK Côte d’Ivoire Conseils : SCPA KONAN-LOAN amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 028 /2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 030/2021/PC du 05/02/2021 Affaire : Société SODEXO, nouvellement dénommée PIERSHIP S.A Conseils : SCPA KOUENGOUA amp; NGANTIO MBATTANG Anne, Avocats à la Cour Contre Société MAERSK DRILLING SERVICES SINGAPORE LTD CAMEROUN, ancienne succursale de MAERSK DRILLING SINGAPORE PTE LTD Conseil : Maître Serges Martin ZANGUE, Avocat à la Cour Arrêt N° 029/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 067/2021/PC du 01/03/2021 Affaire : Monsieur Ab A Conseil : Maître Joachim GBILIMOU, Avocat à la Cour Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée BICIGUI SA Conseils : SCPA MOUNIR amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 030/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’ Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 070/2021/PC du 03/03/2021 Affaire : Clinique Médicale le Grand Centre Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO amp; Associés, Avocats Contre à la Cour Société LOGIS Côte d’Ivoire Conseils : SCPA Ae A amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 031/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 103/2021/PC du 25/03/2021 Affaire : Monsieur A A Aa Ah Conseils : SCPA ADJE-ASSI-METAN, Avocats à la Cour Contre Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, dite BHCI Conseils : Cabinet PARTNERS, Avocats à la Cour Arrêt N° 032/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Madame...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvois : n° 162/2021/PC du 30/04/2021 n° 163/2021/PC du 30/04/2021 Affaires : Cabinet d’Avocats Fernand CARLE Conseils : Cabinet BILE-AKA, BRIZOUA-BI amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur A B Conseil : Maître Urbain Marius NTSIBA, Avocat à la Cour Et Société Civile Immobilière dite SCI Z Conseils : Cabinet BILE-AKA, BRIZOUA-BI amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur A B...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 261/2021/PC du 08/07/2021 Affaire : Société E-DOLEY Finance Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour Contre 1. Société BGFIBANK Gabon Conseils : Maîtres Aa Z C, Ae AI X et la SCPA ITCHOLA amp; AGBANRIN, Avocats à la Cour 2. Société BGFI Holding Corporation Conseils : Maîtres Aa Z C, Ae AI X et la SCPA ITCHOLA amp; AGBANRIN, Avocats à la Cour Arrêt N° 034/2022 du 17 février 2022 La Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 362/2021/PC du 30/09/2021 Affaire : Monsieur Ab X Conseil : Maître NZE Béranger, Avocat à la Cour Contre SCI La DUNE D’ESTERIAS Arrêt N° 035/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE et assistée de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu à son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : N° 198/2016/PC du 30/08/2016 Affaire : Société Commercial Bank Cameroun SA Conseils : Irénée C. NTAMACK PONDY et André-Marie OWONO, Avocats à la Cour Contre République de Guinée Equatoriale Conseils : Maîtres Jean Charles TCHIKAYA, Francisco EVUY NGUEMA MIKUE et Régis Victorien BAGUY, Avocats à la Cour En présence de : Monsieur An Am Z amp; Société FOTSO GROUP Holding Limited intervenants volontaires Conseil...