La jurisprudences de Niger - page 72

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ayants droit Ai Aa, représentés par leurs mandataires Elh Ag Aa et Ad Ai commerçants demeurant à Gaya, assistés de Maître Karimoun Niandou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ah Ac et Famille COLAF Sarl siège social au carré 359 D Avenue A Af Ae Aj du Bénin représenté par son gérant Ac Ab , assisté de Maître Galy Adam Abdourahamane, avocat à la Cour...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du vendredi vingt mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X C, cultivateur domicilié à Aa Ad , assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour D'une part ET A Y Z, Transporteur domicilié à Katako, assisté de Maître Kader Chaibou, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : UNION GENERALES DES ASSURANCES NIGERUGANreprésenté par son Directeur Général, assisté de Maître Marc LEBIHAN, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur Mohamed Ali Abdallah, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ai Aq dite Ak, ménagère demeurant à Gocholo Bandé-Magaria ; D'une part ET B Aa Al Ao cultivateur demeurant à Ap Ap CAeA, An Ag Ah demeurant à Ap Ap CAeA, Héritiers Ad Ab demeurant à Matameye ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ac Aa, revendeur demeurant à N'Guigmi ; D'une part ET : Ad Ae, revendeur demeurant à N'Guigmi ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe en...

ORGANISATION ET COMPETENCE DES JURIDICTIONS-MATIERE IMMOBILIERE La compétence du juge coutumier est exclu dès que le litige porte sur un... ARRÊT N° 05-125/C Du 19 mai 2005 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Ab Ac Aa A : Ad Ae B : Mme Salifou Fatimata Président Morou Guingarey ; Nouhou Mounkaila Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Nouhou Mounkaila République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af An, cultivateur demeurant à Ao Ab , assisté de Maître Souleymane Abba, avocat à la Cour D'une part ET : Elh Aj Ah, cultivateur demeurant à Ao BAb D'autre part ; Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Aa Ad, cultivateur demeurant à Guidan Mountaou/Aguié D'une part ET : Ab Ac Ae, cultivateur demeurant à Guidan MountaouAguié ; Af Ac Ae, cultivateur demeurant à Guidan Mountaou/Aguié D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, cultivateur demeurant à Guidan-Roro/Mayahi/Maradi D'une part ET : Aa Ae, cultivateur demeurant à Guidan-Roro/Mayahi D'autre part Après lecture du rapport de Madame Salifou Fatimata, Vice-Présidente rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé le 10 avril...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ad, cutivateur demeurant à Hamidan/Dakoro D'une part ET : Ada Ae, chef de village de Hamidan/Dakoro Ab Ac, chef de village de Maïtama/Dakoro D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...