La jurisprudences de Niger - page 8

La Cour constitutionnelle statuant en matière constitutionnelle, en son audience publique du quinze juin deux mil vingt tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : LA COUR Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 2012-35du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle ; Vu la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger modifiée et complétée par la loi n° 2019-38 du 18 juillet 2019; Vu la requête de Monsieur le Premier Ministre; Vu l’ordonnance n°16/PCC du 05 juin 2020 de Monsieur le Président...

Arrêt N° 20-055/Soc du 11/06/2020 MATIERE : Sociale B: Autorité de Régulation des Télécommunication et de la Poste ARTP devenue, Autorité de Régulation des communications Electroniques et de la Poste ARCEP DEFENDEUR: Aa Ac C : Souleymane Amadou Maouli A Issa Bouro et Ibrahim Moumouni CONSEILLERS. Emilien Ae Ab Ministère Public REPUBLIQUE pa DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du onze juin deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a...

ARRET n°20-053/Cout du 28 Mai 2020 MATIERE : Coutumière Sursis à exécution DEMANDERESSE D.V.S.A. I DEFENDEUR mandataire de la succession feu Mamoudou Harouna PRESENTS M. Albachi N.Diallo Président Souleymane A. Maouli et Issa Bouro et Conseillers Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant sur une requête de sursis à exécution en son audience publique ordinaire du jeudi 28 mai deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a...

ARRET n°20-054/Cout du 28 Mai 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDERESSE DEFENDEURS AD feu M-HSS et V. S. F PRESENTS M. Albachi N.Diallo Président Souleymane A. Maouli et Issa Bouro et Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Abalovi Zara Ousmane RAPPORTEUR Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi 28 mai deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt...

ARRET N° 2020/030/ CC/CRIM du 27 Mai2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR: Ministère Public DEFENDEURS : 1° S.H 2° A.T 3° A.S.M 5° A.M PRESENTS Salissou Ousmane Président Ibrahim Malam Moussa Mme Adamou Aissata Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt sept mai deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTÈRE...

ARRET N° 2020/034/ CC/CRIM du 27 Mai2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS: R.H.Y autres DEFENDEUR : Ministère Public PRESENTS Ibrahim Malam Moussa Président Mme Adamou Aissata Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE PS CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt- sept mai deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : R.H.Y et de H.A...

ARRET N° 2020/035/ CC/CRIM du 27 Mai2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR: M.N.O DEFENDEURS : 1° Ministère Public 2° LA PRESENTS Ibrahim Malam Moussa Président Mme Adamou Aissata Oumarou RaboMainassara Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt- sept mai deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.N.O, commerçant...

ARRET N°20-051/Cout Du 07-05-2020 MATIERE : coutumière Ak Ai rep. par Ab Aj Ayant pour conseil Me Harouna Abdou DEFENDERESSE : Aa Ag Ayant pour conseil Me Rahamane Ousmane Président Mahamadou Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane Assesseurs Emilien A. Bankolé Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Labo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières, en son audience publique ordinaire du jeudi sept mai deux mille vingt, tenue au palais de ladite...

ARRET N°20-052/Soc Du 07-05-2020 MATIERE : coutumière DEMANDEUR: M.K DEFENDEUR: Aa Aa A : Mahamadou AlbarchirNouhou Diallo Président Issa Bouro Zeïnabou Labo Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales, en son audience publique ordinaire du jeudi sept mai deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.K demeurant à Zinder...

Arrêt N° 20-049/Cout du 30/04/2020 MATIERE : Coutumière. Rétractation DEMANDEUR: S.D, représenté par |.H Ab B: D.H PRESENTS : Mahamadaou Albachir Nouhou Diallo A. Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers. Zakaria Ministère Public Me Mme Abalovi Zara Ousmane Greffière. RAPPORTEUR : Mahamadou Albachir Nouhou Diallo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en son audience publique ordinaire du jeudi trente avril deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...