La jurisprudences de Luxembourg - page 2366

Tribunal administratif N° 13303 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 6 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … MUSIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13303 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … MUSIC, né le … à Plav Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Skopje Macédonie, agissant...

Tribunal administratif N° 13400 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 6 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … MARINKOVIC-… et consort, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13400 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2001 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … MARINKOVIC, né le … à Ugljevic Bosnie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Tuzla Bosnie, de...

Tribunal administratif N° 13402 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 6 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … SABOTIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13402 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2001 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Frédérique BARETTI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son...

Tribunal administratif Numéro 13199 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 5 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … KARIER, … contre deux décisions du directeur de la police et du ministre de l’Intérieur en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2001 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KARIER, fonctionnaire de police, demeurant à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation 1. de la décision du...

Tribunal administratif N° 13363 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 5 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … HADZOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13363 du rôle, déposée le 2 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Alban COLSON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HADZOVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Numéro 13518 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2001 Audience publique du 5 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … MANGEN, … contre une facture relative à la taxe sur les résidences secondaires émise par l’administration communale de Mompach en matière d’impôts et de taxes communaux - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13518 du rôle, déposée le 1er juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MANGEN, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la...

Tribunal administratif N° 12831 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 = Recours formé par la société LA COASTA sàrl, … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins de l’impôt commercial communal, des bulletins d’établissement de la valeur unitaire et des bulletins de l’impôt sur la fortune émis par le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12831 du...

Tribunal administratif Numéro 13250 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2001 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc MEHLEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif Numéro 13252 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 Recours formé par les époux … VUCELJ et … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Bob PIRON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VUCELJ, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née...

Tribunal administratif Numéro 13254 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 Recours formé par Madame … ADROVIC-… et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Bob PIRON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Madame … ADROVIC-…, née le … à Crhalj Monténégro/Yougoslavie, agissant pour elle-même...