La jurisprudences de Luxembourg - page 2366

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12435 C Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 8 février 2001 Requête d’appel formée par … COSIJNS contre le Ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature Jugement entrepris du 27 septembre 2000, n° du rôle 11532 - Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2000 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, au nom du sieur … Cosijns, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de protection de la nature par le tribunal administratif à la date du 27 septembre 2000 à la requête de l’actuel appelant préqualifi...

Tribunal administratif N° 12849 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 8 février 2001 = Recours formé par Monsieur … BABUTAN contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2001 par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Nathalie GUTENSTEIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BABUTAN, né le … à Monor Roumanie, de nationalité roumaine, sans état particulier, ayant été placé au Centre...

Tribunal administratif N° 11901 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2000 Audience publique du 7 février 2001 = Recours formé par Monsieur … RIES, Noerdange et consorts contre un arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence de l’administration communale de Beckerich en matière de remembrement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 M. … Ries, demeurant à …, 2 – 63...

Tribunal administratif N° 11980 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mai 2000 Audience publique du 7 février 2001 = Recours formé par Monsieur … BUSSE contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger - JUGEMENT Vu la requête déposée le 5 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BUSSE, de nationalité suisse, né le … à …, avec adresse indiquée à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 12752 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 7 février 2001 = Recours formé par Monsieur … PLANIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12752 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2001 par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PLANIC, né le … à Tuzla Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12274C du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par … Ferber contre le ministre du Trésor et du Budget en matière d’employé de l’Etat - Appel - jugement entrepris 11831 du 26 juillet 2000 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 août 2000 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, au nom de … Ferber, sans état, demeurant à … contre un jugement rendu en matière d’employé de l’Etat par le tribunal administratif à la date du 26 juillet 2000, à la requête de … Ferber contre une décision du ministre du Trésor et du Budget. Vu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12530C du rôle Inscrit le 1er décembre 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre … Simic en matière d’autorisation de séjour Appel Jugement entrepris du 13 novembre 2000 numéro du rôle 12112 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2000 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg représenté par son ministre de la Justice, en vertu d’un mandat dudit ministre du 30 novembre 2000, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12536C du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 6 février 2001 Recours formé par … Ghavami contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice de la profession d’architecte Appel Jugement entrepris du 25 octobre 2000 n° 11826 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2000 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, au nom de … Ghavami, architecte, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière d’exercice de la profession d’architecte par le tribunal administratif à la date du 25 octobre...

Tribunal administratif Numéro 12308 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 Recours formé par les époux … et … AGAJ-…, Differdange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12308 du rôle, déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … AGAJ, né le 22 septembre 1954 à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, et … …, née le 8 mars 1966 à Tirana...

Tribunal administratif N° 12326 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 septembre 2000 Audience publique du 5 février 2001 = Recours formé par Monsieur … JESIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … JESIC, ingénieur de formation, originaire de Serbie, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de...