La jurisprudences de Luxembourg - page 2366

Numéro 13631 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur …… et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13631 du rôle, déposée le 22 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ……, né le …, et de son fils, Monsieur ……, né le …, demeurant actuellement tous les deux à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la...

Tribunal administratif N° 13752 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13752 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Lago-Jasava Sierra- Leone, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13760 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13760 du rôle, déposée le 25 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Leskovac Serbie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 13802 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30...

Tribunal administratif N° 14606 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 4 mars 2002 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … et consorts, contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 ainsi que contre l'exécution de travaux entamés le 29 octobre 2001 en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, et de son épouse, Madame …, les deux demeurant à L...

Tribunal administratif N° 14609 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 1er mars 2002 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, en matière d'aide sociale - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un recours en annulation introduit le même jour, inscrit sous le...

Tribunal administratif N° 13693 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13693 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Istok Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 7 février...

Tribunal administratif N° 13700 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 = Recours formé par Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13700 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1 de Mme …, née le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, agissant pour elle-même, ainsi qu’en nom et pour compte de son fils mineur …, et 2...

Tribunal administratif N° 14603 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2002 Audience publique du 28 février 2002 = Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme X. S.A., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société Y. S.A., en matière de marchés publics - ORDONNANCE Vu la requête déposée en date du 22 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil d’administration...

Tribunal administratif N° 13616 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 27 février 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13616 du rôle et déposée le 21 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 22 janvier 2001 portant...