La jurisprudences de Luxembourg - page 2010

Numéro 17769 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17769 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes...

Numéros 17770 et 17778 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux … et …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17770 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … et de son époux, Monsieur …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Numéro 17771 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17771 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions...

Numéro 17766 et 17772 du Tribunal administratif rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux … et …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17766 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Numéro 17773 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17773 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du...

Numéros 17774 et 17775 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17774 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des...

Numéros 17774 et 17775 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17774 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des...

Numéros 17776 et 17779 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux … et …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17776 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Numéros 17762 et 17777 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur …, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17762 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration...

Numéros 17770 et 17778 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux … et …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17770 du rôle, déposée le 17 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … et de son époux, Monsieur …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...