La jurisprudences de Luxembourg - page 1878

Tribunal administratif N° 20709 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2005 Audience publique du 2 décembre 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par la ….. ….. des ….. de ….. ….. contre une décision du ministre de l'Environnement en matière d'établissements classés - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ….. ….. des ….. de ….. ….., établie et ayant son siège à L-….. ….. , ….., place ….. ….. ….. , représentée par son conseil d'administration...

Tribunal administratif N° 20117 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2005 Audience publique du 1er décembre 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20117 du rôle et déposée le 18 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Monrovia Liberia, de nationalité libérienne, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 20190 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 1er décembre 2005 = Recours introduit par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Ibadan Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 20432 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 1er décembre 2005 Recours formé par Madame …, Malte contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20432 du rôle et déposée le 10 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Mogadiscio Somalie, de nationalité somalienne, ayant demeuré à L-…, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 19526 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 = Recours introduit par la société anonyme de droit belge P.. NV, … B contre une décision de l’établissement public Syndicat intercommunal Bettembourg/Leudelange « An der Schwemm » en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2005 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge P.. NV, établie et ayant...

Numéro 19754 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par les époux …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19754 du rôle, déposée le 2 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bichkek Kirghistan, et de son épouse …, née le … à Bichkek, agissant tant en leur nom propre qu’en celui de leur...

Tribunal administratif N° 19896 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juin 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre des décisions du conseil de Gouvernement, du ministre de la Défense et du ministre de la Force publique en matière de rappel d’ancienneté - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juin 2005 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, lieutenant-colonel de l’armée luxembourgeoise grade A13, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 20039 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur général de la police...

Tribunal administratif N° 20040 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur général de la police...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19768 C Inscrit le 4 mai 2005 - Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par 1 l’association sans but lucratif la XXX 2 Monsieur XXX 3 Monsieur XXX 4 Monsieur XXX 5 Monsieur XXX 6 Monsieur XXX 7 Monsieur XXX 8 Monsieur XXX 9 Madame XXX contre le règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d’imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire en matière d’acte réglementaire - Appel et appel incident - jugement entrepris du 23 mars 2005, n° 18671 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le...