La jurisprudences de Luxembourg - page 14

Tribunal administratif N° 48224 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48224 5e chambre Inscrit le 30 novembre 2022 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du procureur général d’Etat _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 novembre 2022 par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une « décision datant du 29 août 2022 de la part du Parquet du Tribunal d’arrondissement par...

Tribunal administratif N° 52380 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52380 3e chambre Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, alias …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Ghana et être de...

Tribunal administratif N° 52422 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52422 1re chambre Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52422 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Syrie et...

Tribunal administratif N° 52473 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52473 1re chambre Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52473 du rôle et déposée le 5 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au...

Tribunal administratif N° 52489 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52489 1re chambre Inscrit le 6 mars 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2025 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et être de nationalité algérienne...

Tribunal administratif N° 47958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47958 4e chambre Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, … Chine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47958 du rôle et déposée le 20 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Chine, de nationalité chinoise, demeurant à … élisant domicile en...

Tribunal administratif Numéro 48373 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48373 4e chambre Inscrit le 17 janvier 2023 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 52356 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52356 4e chambre Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant...

Tribunal administratif N°52365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52365 4e chambre Inscrit le 13 février 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52365 du rôle et déposée le 13 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement assign...

Tribunal administratif N° 52464 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52464 3e chambre Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52464 du rôle et déposée le 4 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être née le … et être de nationalité serbe et monténégrine...