La jurisprudences de France - page 94783

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 325 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section B, au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, où étaient présents : M. Weber...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 319 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile - section B, au profit de Mme Paulette X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 317 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile - section B, au profit de Mme Francine X..., veuve Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 310 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile - section B, au profit : 1 / de M. Pascal Y..., 2 / de Mme Dany X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 312 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile - section B, au profit : 1 / de M. René Y..., 2 / de Mme Olga X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 313 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile - section B, au profit de Mme Jeanne Clotilde X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la Ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 316 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Jean, Henri X..., 2 / de Mme Claude Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la Ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 318 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Jacques X..., 2 / de Mme Adèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la Ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 320 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Robert Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Anna X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la Ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 314 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre civile, section B, au profit de Mme Paulette X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, o...