La jurisprudences de France - page 94582
Page 94582 des 1 409 376 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16218
REFERE DU PREMIER PRESIDENT - Exécution provisoire - Arrêt de l'exécution provisoire - Exécution entraînant des conséquences manifestement... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / la société Au Pain du cardinal, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, place de Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16219
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sylviane Z..., épouse Le Roux, demeurant ..., 2 / la société Au Pain de rêves, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy HFS, société à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16220
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle Y..., demeurant ..., 2 / la société Flor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy HFS, société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16221
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Kouider Y..., 2 / Mme Sylvie Z..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Eric B..., 4 / Mme Christine A..., épouse B..., demeurant ensemble 56890 Tréhonte-Saint-Avé, 5 / la société Les Pains d'Alexandrine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16222
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Rémi Z..., 2 / Mme Sophie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Le Pain de Laura, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy HFS, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16223
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Nicolas Y..., demeurant ..., 2 / la société Au Pain d'Alvice, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy HFS, société à responsabilité limitée, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16224
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Y..., 2 / Mme Claudie Z..., épouse Y..., 3 / M. Franck Y..., demeurant tous trois ..., 4 / la société Au Pain des Dieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1183 RN 7, 06270 Villeneuve-Loubet, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16225
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Christian Y..., 2 / Mme Patricia Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Au Pain de Crispa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy HFS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16226
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André Y..., 2 / M. Jean-Marie Y..., demeurant tous deux ..., 3 / la société Jap Pain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy HFS, société à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16227
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roger Z..., 2 / Mme Laure Y..., divorcée A..., demeurant tous deux ..., 3 / la société La Capiesso, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14123, IFS, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy...
