La jurisprudences de France - page 94566
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16208
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Y..., demeurant ..., 2 / la société Art du pain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 20, 92160 Antony, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy HFS, société à responsabilité limitée, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16209
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / la société Arthur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy HFS, société à responsabilité limitée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16210
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Olivier Y..., demeurant ..., 2 / la société Alma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy HFS, société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16211
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Yves Y..., demeurant ..., 2 / M. André Y..., demeurant ..., 3 / la société Au Pain du matin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy HFS, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16212
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Christian Z..., 2 / Mme Dominique Y..., épouse Z..., 3 / M. Alexandre Z..., 4 / Mlle Stéphanie Z..., demeurant tous quatre ..., 5 / la société Au Pain d'Alex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16213
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Patrick Y..., demeurant ..., 2 / la société Aux Pains d'Arnaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue du Général de Gaulle, Z... Joséphine, 06240 Beausoleil, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16214
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Loup Y..., demeurant ..., 2 / la société Alguidel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy HFS, société à responsabilité limitée, dont le siège est Près...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16215
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude Y..., demeurant ... de Paul, 06210 Mandelieu, 2 / la société Au Pain de Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy HFS, société à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16216
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Hubert A..., 2 / Mme Marie-Françoise Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Vanina A..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / Mlle Caroline A..., demeurant ..., 5 / la société Alep, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2002, 01-16217
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Joël Y..., 2 / Mme Catherine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Bernard Y..., demeurant ..., "Lannecaube", 64800 Bruges, 4 / la société 2J3C, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 71100 Chalon-sur-Saône, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la société Développement Agranate Seguy DAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Dario...
