La jurisprudences de France - page 111350

CONVENTIONS COLLECTIVES - Employés de maison - Classification - Hommes et femmes toutes mains. CONVENTIONS COLLECTIVES - Employés de maison -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritier d'Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 22e Chambre, Section C, au profit de Mme Anna Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Wong, demeurant avenue Georges Clémenceau, Mamao, Papeete Polynésie Française, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Papeete chambre sociale, au profit de la société des Hôtels tahitiens, dont le siège est Pirae, BP 416, Papeete Tahiti, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Viandes - Classification - Cadre, technicien ou agent de maîtrise. TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ... Chaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de la société Centrale Bardes, société anonyme dont le siège est Zone d'activités de la Petite Ile, 89300 Joigny, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M. Le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alfabelt, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de M. Mario X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Industries du pétrole - Licenciement - Indemnité - Ancienneté. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par les... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 97-43.888 formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale , au profit la société Castrol France, société anonyme, dont le siège est ..., defenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Z 97-43.903 formé par la société Castrol France, société anonyme, en cassation du même arrêt rendu...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture avant l'échéance - Directeur de station de tourisme - Déficit financier - Faute grave... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de l'Office de tourisme de Fort Mahon, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stanhome Cix, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg section encadrement, au profit de Mme Liliane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. De Caigny, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières section agriculture, au profit de la société Cagnacci, société anonyme, dont le siège est : 08440 Vrizy, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail - Licenciement prononcé après la visite médicale de reprise. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europropr, enseigne Le Diamant, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section A, au profit de Mme Alice X..., demeurant ... les Lys, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Transports routiers - Période d'essai - Information nécessaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bogdan Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes section commerce, au profit de M. Paul X..., demeurant La Grée Fosse, 35390 Grand Fougeray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller...