La jurisprudences de France - page 108851

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, section 1, au profit de la société Pavillon Bain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Copropriété - Action tendant à l'annulation de décisions de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Serge X..., demeurant ..., 2°/ Mme Micheline Y..., demeurant Résidence du Parc "Le Griou", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Grenoble 1re et 2e Chambres civiles réunies, au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Résidence du Parc", dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André A..., demeurant ... et actuellement ..., 2°/ M. Alain B..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2ème section, au profit : 1°/ de M. Jean-Gilles Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Michele X... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Gisèle Y..., mandataire liquidateur, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Somatra, dont le siège est sis allée Poincaré, ZAC de Belle...

sur le 1er moyen COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Autorisation du syndicat - Autorisation donnée au syndic d'ester en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat coopératif des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Résidence Le Vendôme", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre civile, au profit : 1°/ de la société SCREG Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M. Guy X..., demeurant 3, résidence Colline...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Aît Y..., exploitant un hôtel-restaurant sous la dénomination "La Mosaïque", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Paris 23e Chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Antoine X..., demeurant ..., 2°/ de la société Danelec, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1997, où étaient présents : M. Beauvois...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité du fabricant - Action du maître de l'ouvrage contre le fabricant - Nature - Action... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abrasifs et silices industriels ASIC, société à responsabilité limitée dont le siège social est 58240 Fleury-sur-Loire, en cassation le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Douai 2e Chambre, au profit : 1°/ de la société Geri, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Aubrun Michel, société à responsabilité limitée dont le siège...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Conditions de forme - Ecrit - Faute de l'employeur qui le refuse. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mathurin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes Chambre sociale, au profit de Mme Nadine Z..., demeurant La Ville Arthois à Plerguer, 35540 Y... Morvan, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1997, où étaient présents : M. Waquet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de Mme Fernande X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Lens section commerce, au profit de la société Basile, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Péronne section industrie, au profit de la société Constructions métalliques Hanssart, société anonyme dont le siège est 80400 Hombleux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Finance, Texier...