La jurisprudences de France - page 98028

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Présidence du tribunal par un représentant du directeur... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Ait Mouh, demeurant bâtiment A CH 126, ..., en cassation d'une décision rendue le 3 décembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Présidence du tribunal par un représentant du directeur... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... de Pina, demeurant 16, square des Spots, 95500 Gonesse, en cassation d'une décision rendue le 28 octobre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val d'Oise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Présidence du tribunal par un représentant du directeur... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 13 janvier 1999 par le Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant à Sarreguemines, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Sarreguemines, dont le siège est ...Ecole, ..., 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, domicili...

PAIEMENT DE L'INDU - Action en répétition - Conditions - Indemnités journalières - Action contre l'employeur non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Imputabilité - Première constatation médicale - Délai. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gys, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel d'Angers 3e Chambre civile, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Mayenne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France CRAMIF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Paris 17e chambre - section A, au profit : 1 / de M. Michel B..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Marc X..., demeurant ..., 3 / de l'association Aéroclub Les Ailes fontenaysiennes, dont le siège est ..., 4 / de Mme Z... Cotez, épouse Y..., demeurant ..., 5 / de la société La Réunion française, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de M. A..., pris en...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Notaires - Cotisation - Assiette. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite des notaires, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section B, au profit de M. Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France DRASSIF, domicilié ..., La demanderesse...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Présidence du tribunal par un représentant du directeur... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed A..., demeurant chez Ali X..., Ain el Karma W Del Tarf Algérie, en cassation d'une décision rendue le 26 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Côte d'Or, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Présidence du tribunal par un représentant du directeur... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rabah X..., domicilié ..., Wilaya de Setif Algérie, en cassation d'une décision rendue le 8 février 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lyon, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Présidence du tribunal par un représentant du directeur... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abed X..., demeurant ... 02200 tenes, Wilaya de Chlef Algérie, en cassation d'une décision rendue le 15 juillet 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06100 Nice, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de...