La jurisprudences de France - page 95200

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2003 sous le n° 03NC00816, complétée par le mémoire enregistré le 30 octobre 2003, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03502 en date du 16 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date des 26 février et 6 mars 2001 par lesquels le ministre de la justice a prononcé son déplacement d'office de la région Franche-Comté vers la région Alsace et l'a exclu temporairement du service pendant une durée de quinze jours ; 2° d'y substituer une...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2003 sous le n° 03NC01086, complétée par mémoire enregistré le 28 avril 2004, présentée par Mme Marie-Françoise X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 10 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ayant prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2° - de prendre en considération et de confirmer le mémoire du 20 mars 2003 qu'elle avait déposé au greffe du tribunal administratif ; Code : C+ Plan de classement : 36-10-06-03...

Vu les lettres, enregistrées au greffe de la Cour les 28 mai et 20 octobre 2003, et les 16 janvier et 4 février 2004, par lesquelles M. Didier X, demeurant ..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 98-01704 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 7 février 2003 ; Vu le jugement n° 98-01704 du 7 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1997 et enjoint au ministre de verser dans le mois suivant la notification du jugement la prime informatique qui lui est due à compter du 5 juillet 1996 ; Vu...

Vu les lettres enregistrées au greffe de la Cour les 6 novembre 2002 et 20 octobre 2003 par lesquelles M. Michel X, demeurant ..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 97745 du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 22 décembre 1998 ; Vu le jugement n° 97745 du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du ministre de la défense en date du 30 janvier 1997 refusant à M. X le bénéfice de l'allocation de perte involontaire d'emploi ; Vu l'ordonnance en date du 13 février 2004 du Président de la Cour de céans portant ouverture d'une procédure...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00198, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement des heures supplémentaires effectuées sur la...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00199, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement des heures supplémentaires effectuées sur la...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00200, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement des heures supplémentaires effectuées sur la...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00201, présentée pour M. Yann X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement des heures supplémentaires effectuées sur la...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00202, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement des heures supplémentaires effectuées sur la...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 04NC00203, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Reims rejetant sa requête demandant l'abaissement de ses obligations hebdomadaires de service de 23 heures à 18 heures, ainsi que le paiement des heures supplémentaires effectuées sur la...