La jurisprudences de France - page 94105
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| Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02237, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4040, 98-0262, 98-1972 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Julien X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02238, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4043, 97-2217, 98-4004, 99-2415 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Etienne X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02239, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4038 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES pour l'année...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02240, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2 rue du Commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2401, 97-2215, 98-1974, 99-2414 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Jérôme X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02241, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2 rue du Commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2396, 97-2235, 98-1988, 98-1989 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Richard X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02242, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2402, 97-2222 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Joël X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02243, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2399, 97-2240, 98-1993 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Marc X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02244, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2383, 97-2214, 98-1971 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Salah Abed X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DE SUBMERSION...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02245, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-0260, 98-1976 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge Mme Françoise X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02246, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 96-2384, 97-2216, 99-2395, 99-3579 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. René X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL...
