La jurisprudences de France - page 94101
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| Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02241, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2 rue du Commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2396, 97-2235, 98-1988, 98-1989 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Richard X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02242, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2402, 97-2222 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Joël X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02243, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2399, 97-2240, 98-1993 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Marc X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02244, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2383, 97-2214, 98-1971 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Salah Abed X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DE SUBMERSION...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02245, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-0260, 98-1976 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge Mme Françoise X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02246, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 96-2384, 97-2216, 99-2395, 99-3579 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. René X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02247, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3102, 97-2225, 98-1981 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge Mme Gabrielle X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02248, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2398, 97-2238, 98-1992 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Alain X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02249, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2387, 97-2223 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Jacques X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02250, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5147 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Michel X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU...
