La jurisprudences de France - page 94100
Page 94100 des 1 468 606 résultats trouvés :
| Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02231, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du Commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2392, 97-2229 ; 98-1985 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge Mme Sophie X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02232, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé ... ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2395, 97-2233 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge Mme X... Z des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES pour...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02233, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2385, 97-2218, 98-1978 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge Mme Anne-Marie X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02234, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11 00 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2388, 97-2226 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. François X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02235, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du Commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4190 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il la condamne à rembourser à M. Joseph Z la somme de 1.225,28 F relative à la taxe syndicales établie pour...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02236, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2386, 97-2219, 98-1979 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. François X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02237, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4040, 98-0262, 98-1972 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Julien X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02238, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4043, 97-2217, 98-4004, 99-2415 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Etienne X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02239, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4038 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES pour l'année...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02240, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2 rue du Commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2401, 97-2215, 98-1974, 99-2414 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Jérôme X des taxes syndicales établies à son encontre par l'ASA DU CANAL...
