La jurisprudences de France - page 392

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL22 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2021 - tribunal judiciaire d'Evry Courcouronnes RG n° 17/07513 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS DE LA COLLEGIALE Adresse 7, représenté par son syndic en exercice, la SAS SYCOGEST, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 10 Représentée à l'audience par Me Philippe MONCALIS de la SELARL...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMNM Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 16/10587 APPELANT Monsieur H X Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas SAPIR , avocat au barreau de PARIS...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/08340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXDJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2022 Date de saisine : 13 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 16/00011 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY le 12 Avril 2022 Appelante : S.C.I. JEAN BART Société civile immobilière au capital de 152,45 €,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., représentée par Me Frédérique...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYDV Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05807 APPELANTE S.A.R.L. SLN RENOVATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/08903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2022 Date de saisine : 23 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 19/10556 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 17 Mars 2022 Appelante : S.A.S. VERTIGO, représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 Intimées : S.N.C. BEAUGRENELLE PATRIMOINE agissant en la personne de ses...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n°2020022701 APPELANTES S.A.S. D2R CONSEIL agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 181 126 Adresse 2 Localité 5 S.A.S. CAPSI CONSEIL agissant poursuites et diligences de...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2020029150 APPELANTS Monsieur B M Adresse 2 Localité 3 né le 12 Avril 1979 à Localité 7 LUXEMBOURG S.A.S.U. Localité 8 MOBILITES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/20605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2F4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 22 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 19/03182 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 18 Octobre 2022 Appelante : S.C.I. SCI PEPITA, représentée par Me Adélia DRATWINSKYJ, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00009N0 Intimée : Madame L T...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2023 Date de saisine : 17 Février 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 20/02305 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 17 Novembre 2022 Appelante : S.A. CAFOM, représentée par Me Michel MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0190 Intimée : S.C.I. DU NOUVEAU FAUBOURG prise en la personne de son...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° 18/10776 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 17 Janvier 2023 Appelante : S.C.I. 125 Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT...