La jurisprudences de France - page 229

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10679 F Pourvoi n° H 23-15.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. H X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-15.968 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grant Thornton, société anonyme, dont le siège est...

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10671 F Pourvoi n° Q 23-15.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Lecussan, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-15.975 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, 2e section, dans le litige l'opposant à Mme K N...

COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10388 F Pourvoi n° N 23-16.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société V.II, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, Localité 10, a formé le pourvoi n° N 23-16.065 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. T...

SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Déchéance Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° A 23-16.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. G K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-16.100 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société X associés - mandataires judiciaires, société d'exercice...

SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Déchéance Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 825 F-D Pourvoi n° B 23-16.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. Y G, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 23-16.101 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société S associés - mandataires judiciaires, société d'exercice...

SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Déchéance Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° D 23-16.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. L V, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 23-16.103 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y associés - mandataires judiciaires, société d'exercice...

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 802 F-D Pourvoi n° B 23-16.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. R V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-16.147 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant à la société Le Bretagne - Point Bar, société à responsabilité limitée, dont le siège...

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10460 F Pourvoi n° Q 23-16.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme R N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-16.182 contre le jugement rendu le 5 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant à la société Impec propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, défenderesse...

SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 829 F-D Pourvoi n° Z 23-16.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Claranor, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 23-16.283 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale PH, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme L W, domiciliée Adresse 1...

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10706 F Pourvoi n° P 23-16.388 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. G Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de Cassation en date du 10 juillet 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Agrovia Localité 3, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège...