La jurisprudences de France - page 175

Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01471 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63J O C/ F COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 03 JUILLET 2023 suivant déclaration d'appel en date du 19 OCTOBRE 2023 rg n°: 2022000952 APPELANTE : Madame X O Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Christine LACAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur D B F Adresse 1 Localité 3 Représentant...

Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GABC S.A.R.L. KENZA BLANKA C/ W W W W W W W W W W W W W W W W S S COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 06 DECEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 18 DECEMBRE 2023 rg n°: 23/00255 APPELANTE : S.A.R.L. KENZA BLANKA Sarl au capital de 2.000 €, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AE AFFAIRE : L B et autre C/ H F et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LE GO, Me Dominique LEBRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel...

COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur T E né le 06 Octobre 1984 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02094 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJN AFFAIRE : C T C/ Société LA DEFENSE AUTOMOBILES DISTRIBUTION LDAD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F20/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Clément RAINGEARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02211 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7H AFFAIRE : W G C/ Société SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Blandine DAVID le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02471 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLN3 AFFAIRE : F Y C/ Société FHP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : E N° RG : F 20/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas MONTPELLIER Me Véronique DE LA TAILLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 dans une instance entre les parties suivantes : Association ENTREPRISE L'ACTION PARITAIRE D'ACTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES...

COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVT4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVT4 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. SUNGARD AVAILABILITY SERVICES FRANCE Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX...

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Association MUTUELLE LA MAYOTTE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de...