La jurisprudences de France - page 140613
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| France, Conseil constitutionnel, 18 mai 1967, 67-374
Le Conseil constitutionnel, Vu les articles 25 et 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 ; Vu le Code électoral et notamment son article L.O. 134 ; Vu la requête présentée par le M. Jacques BARDOUX, demeurant à Proville-lès-Cambrai Nord ladite requête enregistrée à la secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 mars 1967 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales...
| France, Conseil constitutionnel, 18 mai 1967, 67-377
Le Conseil constitutionnel, Vu les articles 25 et 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 ; Vu le Code électoral et notamment son article L.O. 134 ; Vu la requête présentée par le M. Yves LEGOU demeurant à Thiers Puy-de-Dôme ladite requête enregistrée à la secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 mars 1967 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a ét...
| France, Conseil constitutionnel, 18 mai 1967, 67-378
Le Conseil constitutionnel, Vu les articles 25 et 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 ; Vu le Code électoral et notamment son article L.O. 134 ; Vu la requête présentée par le M. MICHEU-PUYOU demeurant 9, cité Canrobert, à Paris 15e ladite requête enregistrée à la secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 mars 1967 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles...
| France, Conseil constitutionnel, 18 mai 1967, 67-379
Le Conseil constitutionnel, Vu les articles 25 et 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 ; Vu le Code électoral et notamment son article L.O. 134 ; Vu la requête présentée par Mme Lanthier, demeurant 4, rue Gippus, à Maubeuge Nord, ladite requête enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 mars 1967 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a...
| France, Conseil constitutionnel, 18 mai 1967, 67-380
Le Conseil constitutionnel, Vu les articles 25 et 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 ; Vu le Code électoral et notamment son article L.O. 134 ; Vu la requête présentée par M. Robert Meaux, demeurant 4, rue du Perrochel, à Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais, ladite requête enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 mars 1967 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations...
| France, Conseil constitutionnel, 18 mai 1967, 67-381
Le Conseil constitutionnel, Vu les articles 25 et 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 ; Vu le Code électoral et notamment son article L.O. 134 ; Vu la requête présentée par M. Félicien Grimaldi, demeurant 11, rue de la République, à Marseille, ladite requête enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 mars 1967 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales...
| France, Conseil constitutionnel, 18 mai 1967, 67-383
Le Conseil constitutionnel, Vu les articles 25 et 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 ; Vu le Code électoral et notamment son article L.O. 134 ; Vu la requête présentée par M. Gilbert Guyon, demeurant 24, avenue de Suffren, à Paris 15e, ladite requête enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 mars 1967 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales...
| France, Conseil constitutionnel, 18 mai 1967, 67-384
Le Conseil constitutionnel, Vu les articles 25 et 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 ; Vu le Code électoral et notamment son article L.O. 134 ; Vu la requête présentée par M. Henri Berre, demeurant à La Ville-Neuve-Louannec Côtes-du-Nord, ladite requête enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 mars 1967 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales...
| France, Conseil constitutionnel, 18 mai 1967, 67-388
Le Conseil constitutionnel, Vu les articles 25 et 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 ; Vu le Code électoral et notamment son article L.O. 134 ; Vu la requête présentée par M.Manoury, demeurant 20, rue du Maréchal-Leclerc, à Haubourdin Nord, ladite requête enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 18 mars 1967 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales...
| France, Conseil constitutionnel, 18 mai 1967, 67-389
Le Conseil constitutionnel, Vu les articles 25 et 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 ; Vu le Code électoral et notamment son article L.O. 134 ; Vu la requête présentée par M. Jean Escoffier, demeurant 21, boulevard de Montmorency, à Paris 16e, ladite requête enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 18 mars 1967 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales...
