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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1997, 96-10925
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant 74, cours Gambetta, 33400 Talence, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1997, 96-10926
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M. Philippe X..., demeurant 272, cours de la Somme, 33800 Bordeaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1997, 96-10927
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1997, 96-10928
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M. Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1997, 96-10929
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M. Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1997, 96-10930
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M. Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1997, 96-10931
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M. Philippe X..., demeurant angle de rue du Baou et des Maraîchers, 33260 La Teste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1997, 96-10932
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de Mme Catherine X..., demeurant 258, cours Gambetta, 33400 Talence, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1997, 96-10933
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1997, 96-10934
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M. Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire...