La jurisprudences de France - page 111406

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit : 1°/ de la société Habegger AG, devenue Von Roll system transport, société anonyme, dont le siège est 2, Industrie strasse, 3601 Thun Suisse, 2°/ de la Société d'exploitation des téléphériques de Tarentaise Maurienne SETAM, dont le siège est à la préfecture de Savoie...

CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Cautionnement - Action du créancier contre les cautions - Contestations par... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève X..., divorcée Y..., demeurant ..., 2°/ M. Pierre X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'ayant droit de François X..., décédé le 13 avril 1993, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel d'Agen 1re chambre, au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon section encadrement, au profit : 1°/ de M. Patrick X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société anonyme Enarc, 2°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 3°/ de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KIS, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de Mme Thérèse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Machines Dubuit, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section D, au profit de M. Hervé X..., demeurant ... aux Cailles, 93160 Noisy-le-Grand, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers 3e Chambre, au profit : 1°/ de M. X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée A... , demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Maine-Touraine AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed Y..., demeurant 7 bis, rue Fréville-le-Vingt, 92310 Sèvres, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit : 1°/ de la société Sécurité organisation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de M. X..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Sécurité organisation, domicilié ..., 3°/ de l'association syndicale libre Protection XV, représentée par le cabinet Loiselet et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mostefa Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit : 1°/ de la société Sécurité organisation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de M. X..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Sécurité organisation, domicilié ..., 3°/ de l'association syndicale libre Protection XV, représentée par le cabinet Loiselet et Daigremont, dont le siège est ..., 4°/ du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prominox, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Bourges Chambre sociale, au profit de M. Jacques X..., demeurant 16290 Douzat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Levon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de la société Balbak, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat...