La jurisprudences de France - page 111394
Page 111394 des 1 459 888 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02103
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02103 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 1.244.948,45 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique des établissements privés de la Rochelle en remboursement de la part patronale légalement obligatoire des cotisations sociales...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02104
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02104 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 251.441 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'établissement Sainte-Marie Saint-Jean-Baptiste en remboursement de la part patronale légalement obligatoire des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02105
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02105 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 164.739,38 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'institution Jeanne d'X... en remboursement de la part patronale légalement obligatoire des cotisations sociales afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02106
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02106 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 329.725 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'institution Notre-Dame de Recouvrance en remboursement de la part patronale légalement obligatoire des cotisations sociales...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02108
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02108 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 275.135,04 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique du collège Notre-Dame de la Chaume en remboursement de la part patronale légalement obligatoire des cotisations sociales...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02109
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02109 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 107.862,48 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'établissement Jeanne d'X... en remboursement de la part patronale légalement obligatoire des cotisations sociales afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02110
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02110 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 112.305,18 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'établissement Jeanne d'X... en remboursement de la part patronale légalement obligatoire des cotisations sociales afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02111
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02111 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 10.600,23 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'école la Providence en remboursement de la part patronale légalement obligatoire des cotisations sociales afférentes aux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02112
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02112 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 2.626 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'école Saint-Eustelle en remboursement de la part patronale légalement obligatoire des cotisations sociales afférentes aux régimes...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 février 1998, 96BX02113
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... Vu le recours enregistré le 25 septembre 1996 au greffe de la cour sous le n 96BX02113 présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 19 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser une somme de 18.194 F à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique des écoles Notre-Dame - Saint-Joseph en remboursement de la part patronale légalement obligatoire des cotisations sociales afférentes...
