La jurisprudences de France - page 111325

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2485 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 31 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 19 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Pierre CUNAT, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription du département du Puy-de-Dôme ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2486 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 2 janvier 1998, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 30 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Roland CAUBET, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 7ème circonscription du département de la Gironde ; Vu les observations présentées par M. CAUBET, enregistrées comme ci-dessus le...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2487 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 2 janvier 1998, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 23 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Gérard BOURRAT, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 7ème circonscription du département des Alpes-Maritimes ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2488 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 2 janvier 1998, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 19 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Jérémie GORSSE, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription du département de la Creuse ; Vu les observations présentées par M. GORSSE, enregistrées comme ci-dessus le...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2489 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 2 janvier 1998, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 19 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Claude PROUTEAU, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 8ème circonscription du département de la Loire-Atlantique ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2490 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 2 janvier 1998, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 23 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Nicolas GABINO, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 7ème circonscription du département de l'Hérault ; Vu les observations présentées par M. GABINO, enregistrées comme ci-dessus le...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2491 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 2 janvier 1998, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 23 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Victor NARDONE, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 7ème circonscription du département de l'Hérault ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2492 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 2 janvier 1998, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 12 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Bernard CENDRIER, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 8ème circonscription de Paris ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de la Commission...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2493 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 2 janvier 1998, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 12 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Olivier DURAND, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 8ème circonscription de Paris ; Vu les observations présentées par M. DURAND, enregistrées comme ci-dessus le 12 janvier 1998...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2494 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 2 janvier 1998, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 23 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Denis GARNIER, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 5ème circonscription du département des Bouches-du-Rhône ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la...