La jurisprudences de France - page 111324

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2461 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 22 décembre 1997 ; la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 16 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Claude DEMOUSTIER, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 9ème circonscription du département du Nord ; Vu les observations présentées par M. DEMOUSTIER, enregistrées comme...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2462 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 22 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 16 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Jean-Pierre LEMAI, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 9ème circonscription du département du Nord ; Vu les observations présentées par M. LEMAI, enregistrées comme ci-dessus le 7...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2463 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 22 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 16 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Hubert SAINT-ETIENNE, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 4ème circonscription du département de l'Eure, ensemble la lettre du président de ladite Commission par laquelle celui-ci...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2464 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 22 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 5 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Maurice GIROD, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 1ère circonscription du département du Jura ; Vu les observations présentées par M. GIROD, enregistrées comme ci-dessus le 8...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2465 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 23 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 5 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Emmanuel GROSSET, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 3ème circonscription de Paris ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de la Commission...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2466 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 23 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 5 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Bernard PÉRIER, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 3ème circonscription de Paris ; Vu les observations présentées par M. PÉRIER, enregistrées comme ci-dessus le 12 janvier 1998...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2481 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 31 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 19 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de Mme Anne-Marie VACHERON, candidate lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 1ère circonscription du département du Puy-de-Dôme ; Vu les observations présentées par Mme VACHERON, enregistrées comme...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2482 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 31 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 16 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Jean CHAGNY, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 3ème circonscription du département du Val-de-Marne ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2483 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 31 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 16 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. W., candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 3ème circonscription du département du Val-de-Marne ; Vu les observations présentées par M. W., enregistrées comme ci-dessus le 15 janvier...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2484 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 31 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 19 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Dominique STEPHAN, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription du département du Puy-de-Dôme ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la...