La jurisprudences de France - page 111323

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2361 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 13 novembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 12 novembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Serge GERBAUDI, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 1ère circonscription du département de l'Ariège ; Vu les observations présentées par M. GERBAUDI, enregistrées comme ci-dessus...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2452 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 19 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 9 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. André PRUTAU, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 8ème circonscription du département de l'Isère ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2453 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 19 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 5 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Gérard FILLIETTE, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription du département de l'Indre ; Vu les observations présentées par M. FILLIETTE, enregistrées comme ci-dessus...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2454 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 19 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 12 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de Mme Irène BOIGEOL, candidate lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 3ème circonscription du département du Haut-Rhin ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2455 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 19 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 12 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Philippe WEINSTEIN, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 20ème circonscription de Paris ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de la...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2456 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 19 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 12 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Gilbert LECAVELIER, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 18ème circonscription de Paris ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de la...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2457 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 19 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 12 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Jean-Christophe GRELLETY, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 18ème circonscription de Paris ; Vu les observations présentées par M. GRELLETY, enregistrées comme ci-dessus le 9...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2458 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 22 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 5 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Patrick DELLA, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 4ème circonscription du département du Rhône ; Vu les observations présentées par M. DELLA, enregistrées comme ci-dessus le 5...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu, enregistrée sous le n° 97-2459 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 22 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 19 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Guy M., candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2ème circonscription du département des Deux-Sèvres ; Vu les observations présentées par M. Guy M., enregistrées comme ci-dessus les 7 et...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2460 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 22 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 16 décembre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Daniel GOURMELON, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 7ème circonscription du département du Nord ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine...