La jurisprudences de France - page 110992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac Calara, dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom 1re Chambre civile, 1re Section, au profit du groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Croute, dont le siège social est à Lestrade, 15340 Senezergues, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2°/ le GIE Lasry Promoverre, dont le siège est Centre Européen du Fret n° 18, Mouguerre, 64990 Saint-Pierre d'Irube, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances de droit espagnol AGF Seguros, ayant un établissement principal au cabinet Aranda et Paris, Correduria de Seguros Coso 98100 70 10, 5001 Zaragoza Espagne, 2°/ de la société Transremar...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Besnier Bridel Alimentaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Besançon 2ème chambre commerciale, au profit : 1°/ de la société Sodex Transports Charité, dont le siège à Saules, 25580 Nods, 2°/ de la société Fromagerie Arnaud X..., dont le siège est : 39801 Poligny, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

TRANSPORTS MARITIMES - Affrètement - Surestaries - Incorporation au contrat CF - Dette de l'acquéreur - Conditions - Paiement préalable par le... Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la Société d'exploitation, d'importation et d'exportation que sur le pourvoi principal formé par le liquidateur de la procédure collective de la Société commerciale Interagra Ipitrade international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour transporter du Vietnam sur les côtes occidentales de l'Afrique des cargaisons de riz, la Société commerciale Interagra Ipitrade international société Interagra a affrété au voyage deux navires, le Bisk...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sautra, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit de la société Disfat, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Commercial Bahia, dont le siège social est 201, avenida Rhodes, Rosas Espagne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel d'Agen 1re Chambre, au profit : 1°/ de M. Roger Z..., 2°/ de Mme Anna Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Christian X..., 4°/ de Mme Christian X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant Cité d'Urgence, bloc 67, Bougouba, Le Harrach, Alger Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit du Centre médical climatique Rhône-Azur, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amélie X..., veuve André A..., 2°/ Mme Liliane A..., épouse E..., 3°/ Mme Solange A..., épouse B..., 4°/ Mme Martine A..., 5°/ Mme Christine A..., épouse C..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 5e chambre, au profit : 1°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français MACSF, dont le siège est 20, rue Brunel, 75017 Paris, 2°/ de l'Association d'Aquitaine pour le développement de la transfusion sanguine et de la recherche...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette X..., demeurant ..., 2°/ M. Yves X..., demeurant ... Saint-Loubes, 3°/ Mme Y..., Claude, X..., épouse Reynes, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 5e chambre, au profit : 1°/ du Centre régional de transfusion sanguine, dont le siège est ... Bordeaux, 2°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français MACSF, dont le siège est ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alain X..., demeurant ..., 2°/ M. Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit de M. Gilles Z..., demeurant ... de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Silec, et par voie d'extension de M. Iche et de M. Lemercier, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les...