La jurisprudences de France - page 110992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-13.513 à S 98-13.517 et J 98-13.556 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de six arrêts n° RG 406/97, 407/97, 410/97, 412/97, 416/97 et 1294/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion Chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre X..., dont la dernière adresse connue est Ligne des bambous, 97432 Ravine-des-Cabris La Réunion, défendeur à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 395/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. Jean-Dominique X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 98-13.519 et V 98-13.520 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1052/97 et 1053/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. Pierre X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 98-13.521 et M 98-13.581 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1266/97 et 1267/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. Molou X..., domicilié ... Sainte-Marie, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1265/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. Jean X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-13.523 et Z 98-13.524 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 393/97 et 394/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. Jean-Louis X..., domicilié ... et Danube, 97460 Saint-Paul, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE du directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 98-13.525 et B 98-13.526 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 390/97 et 391/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de Mme Daisy X... Y... Yan domiciliée 17, route nationale 3, ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE du directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 98-13.527 et K 98-13.580 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1205/97 et 1220/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion Chambre sociale, au profit de M. Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique commun...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-13.528 et E 98-13.529 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 705/97 et 904/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., ..., défendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-13.530 et H 98-13.531 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1268/97 et 1269/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre sociale, au profit de Mme Parviz X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen...