La jurisprudences de France - page 110698
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01146
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juin 1998 sous le n 98BX01146, et son original enregistré le 27 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 8 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01152
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juin 1998 sous le n 98BX01152 et son original enregistré le 30 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 8 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01153
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juin 1998 sous le n 98BX01153 et son original enregistré le 30 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 8 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01154
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juin 1998 sous le n 98BX01154 et son original enregistré le 30 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 8 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01182
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 juillet 1998 sous le n 98BX01182, et son original enregistré le 7 juillet 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01183
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 juillet 1998 sous le n 98BX01183 et son original enregistré le 7 juillet 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01184
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 juillet 1998 sous le n 98BX01184 et son original enregistré le 7 juillet 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01185
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 juillet 1998 sous le n 98BX01185 et son original enregistré le 7 juillet 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01186
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 juillet 1998 sous le n 98BX01186 et son original enregistré le 7 juillet 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01187
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 juillet 1998 sous le n 98BX01187, et son original enregistré le 7 juillet 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annul...
