La jurisprudences de France - page 110697
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01028
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 juin 1998 sous le n 98BX01028, et son original enregistré le 11 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 mars 1998 en tant qu'il a, à la demande de M. Didier X..., condamn...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01029
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 juin 1998 sous le n 98BX01028, et son original enregistré le 11 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 mars 1998 en tant qu'il a, sur la demande de M. Bernard X...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01044
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 juin 1998 sous le n 98BX01044, et son original enregistré le 11 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 1er avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01045
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 juin 1998 sous le n 98BX01045, et son original enregistré le 11 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 1er avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01046
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 juin 1998 sous le n 98BX01046 et son original enregistré le 11 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 1er avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01047
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 juin 1998 sous le n 98BX01047 et son original enregistré le 11 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 1er avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01048
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 juin 1998 sous le n 98BX01048, et son original enregistré le 11 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 1er avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01143
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juin 1998 sous le n 98BX01143, et son original enregistré le 27 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 8 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01144
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juin 1998 sous le n 98BX01144 et son original enregistré le 27 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 8 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 17 décembre 1998, 98BX01145
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juin 1998 sous le n 98BX01145, et son original enregistré le 27 juin 1998, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 8 avril 1998, par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a, d'une part...
