La jurisprudences de France - page 110281

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen 3e chambre civile, au profit de Mme Carmen Y... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section A, au profit de Mme Andrée Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme...

1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Blessure du... Attendu que M. Y... a été opéré d'une hernie hiatale minime, le 21 novembre 1989, par le docteur X... ; qu'à la suite de cette intervention, il s'est trouvé dans l'impossibilité de s'alimenter normalement et a souffert de douleurs intenses ; que ces troubles étaient dus à un rétrécissement oesophagien auquel il a fallu remédier par une seconde intervention, faite en avril 1990 par un autre praticien, mais que M. Y..., dont l'état n'a été consolidé qu'en juillet 1990, a continué à souffrir de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit de la société Goupil laboratoires pharmaceutiques, société anonyme, dont le siège est 30, avenue du Président Wilson, 94230 Cachan, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Infac Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit : 1°/ de Mme Nicole X..., demeurant ..., 2°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 3°/ de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 96-40.589 et C 96-40.590 formés par la société John Taylor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 4 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale , au profit : 1°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Z... Bordes, demeurant ..., 06400 Cannes, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Société - Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail - Révocabilité ad nutum du premier. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de Garantie, société anonyme, "SEG", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Paris chambre sociale, au profit de M. Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de la société Sepal, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 96-41.063 et B 96-41.808 formés par la Société générale des boissons, société anonyme, dont le siège est ..., 17000 la Rochelle, en cassation de deux arrêts rendus le 9 janvier 1996 et le 27 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit : 1°/ de M. François X..., 2°/ de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant, ensemble, ..., 17000 la Rochelle, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A... Bon, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1996 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit de l'Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de...