La jurisprudences de France - page 110102

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par M. Pierre X..., professeur certifié, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 25 août 1998 au secrétariat du...

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Marie-Agnès X..., institutrice, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête enregistrée le 19 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Marie-Agnès X... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1...

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Madeleine X..., adjoint d'enseignement, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 25 août 1998 au secrétariat du...

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par M. Gérard X..., professeur certifié, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mai 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 25 août 1998 au secrétariat du contentieux...

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Dominique X..., adjoint d'enseignement, demeurant lycée La Fontaine, ...; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 25 août 1998 au secrétariat du...

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Catherine X..., institutrice, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête enregistrée le 19 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Catherine X... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Catherine X..., professeur d'enseignement général des collèges, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 30...

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Régine X..., professeur d'enseignement général des collèges, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire enregistrée le 14 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Régine X... ; Mme X... demande...

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par M. Jean X..., instituteur, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 25 août 1998 au secrétariat du contentieux du...

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Paquita X..., institutrice, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 25 août 1998 au secrétariat du contentieux du...