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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-11245
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ariège, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de M. X..., domicilié Clinique Saint-Jean, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-11246
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ariège, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de M. X..., domicilié Clinique Saint-Jean, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-11247
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ariège, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de Mme X..., domiciliée Clinique Saint-Jean, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-11248
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ariège, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de M. X..., domicilié Clinique Occitanie, ... IV, 31603 Muret, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-11249
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ariège, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de M. X..., domicilié Clinique Occitanie, ... IV, 31603 Muret, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-11250
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ariège, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de M. X..., domicilié Clinique Occitanie, ... IV, 31603 Muret, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-11251
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ariège, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de Mme X..., domiciliée Clinique Cours Dillon, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 1999, 98-12208
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Naïma X..., demeurant HLM La Sarsonne, La Jaloustre, 19200 Ussel, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Ussel, au profit de la société Banque Chalus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bezombes, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 1999, 98-12209
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... X... Salem, demeurant HLM La Sarsonne, La Jaloustre, 19200 Ussel, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Ussel, au profit de la Banque Chalus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-13627
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de la région Poitou-Charentes, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, dans l'affaire opposant : M. William X..., domicilié Clinique Saint-Gatien, ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Vienne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...