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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-21245
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. Bernard X..., domicilié à la Clinique de l'Archette, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-21246
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - Mme Nicole X..., domiciliée clinique de la Présentation, ..., défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-21248
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - Mme Nicole X..., domiciliée à la Clinique de la Présentation, ..., défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-21250
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. Jean-Claude X..., domicilié à la Clinique de la Présentation, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-21251
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. Jean-Luc X..., domicilié à la Clinique de l'Archette, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-21252
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. Jean-François X..., domicilié à la Clinique de l'Archette, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-21253
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. André X..., domicilié à la Clinique Saint-Côme et Saint-Damien, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-21254
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. Claude X..., domicilié à la Clinique de l'Archette, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-21255
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. Gilles X..., domicilié à la Clinique de Montargis, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-21258
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Consultation pré-anesthésique - Cotation. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. Richard X..., domicilié à la Clinique Saint-Côme et Saint-Damien, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM...