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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-22673
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Daniel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-22674
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Bruno X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-22675
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Philippe X..., domicilié Clinique de Bercy, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-22676
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Claudiane X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-22677
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Bruno X..., domicilié Clinique de Bercy, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-22678
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Dominique X..., dont la dernière adresse connue est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-22679
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Férid X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-22683
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne, dont le siège est ..., en cassation de la décision n° CR 682/97 rendue le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Philippe X..., domicilié Clinique de Bercy ... aux Lions et ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-22684
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne, dont le siège est ..., en cassation de la décision n CR 683/97 rendue le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Bruno X..., domicilié Clinique de Bercy ... aux Lions, et ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 97-22685
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne, dont le siège est ..., en cassation de la décision n° CR 671/97 rendue le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Evelyne X..., domiciliée Clinique de Bercy ... aux Lions, et ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller...