La jurisprudences de France - page 109706

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. Jacques X..., domicilié à la Clinique de Montargis, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. Jean-Jacques X..., domicilié à la Clinique de l'Archette, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale des commerçants et artisans d'Aquitaine CRACA, dont le siège est Le Prisme, ..., en cassation d'une décision rendue le 11 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Agen, au profit de M. Pierre X..., domicilié Clinique Saint-Hilaire, 47000 Agen, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Cotisations d'assurance - Retraite complémentaire des salariés non cadres - Obligation... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., demeurant Relais de Perthes 62, RN 4, 52100 Perthes, en cassation de l'arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre civile, 2ème section, au profit de la Caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire CIRCO, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est avenue du Président Edouard Y... ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M. Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Thavaud...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est avenue du Président Edouard X... ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M. Eric Y..., demeurant ... Trois Châteaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est avenue du Président Edouard Y... ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de Mme Isabelle Z..., demeurant Les Montjars, ..., 26700 La X... Adhémar, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Compétence matérielle - Masseurs-kinésithérapeutes - Cotisations sociales -... Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790, les articles L. 142-1 du Code de la sécurité sociale et 39 du décret du 26 octobre 1849 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que si l'exception d'incompétence du juge judiciaire ne peut être soulevée pour la première fois par une partie devant la Cour de Cassation, celle-ci peut...

COMPETENCE - Décision sur la compétence - Cassation - Exception relevée d'office. SEPARATION DES POUVOIRS - Sécurité sociale - Personnel... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est avenue du Président Edouard X... ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M. Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Mayenne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Gérard X..., domicilié Clinique chirurgicale d'Ivry ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...