La jurisprudences de France - page 109704

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ... en cassation d'un jugement n° 249/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. Loïk X..., domicilié Polyclinique de Kéraudren, 29287 Brest Cedex, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 246/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. Raymond X..., domicilié Clinique du Grand Large, ... de Paul, 29200 Brest, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ... en cassation d'un jugement n° 248/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. Jean-Yves X..., domicilié Clinique du Grand Large, ... de Paul, 29200 Brest, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ... en cassation d'un jugement n° 245/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. X..., domicilié Clinique de Lanroze, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 251/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. Ouane X..., domicilié Polyclinique de Kéraudren, 29287 Brest Cedex, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ... en cassation d'un jugement n° 247/96 rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de M. X..., domicilié Clinique de Lanroze, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant, M. Richard X..., domicilié Clinique Saint-Côme et Saint-Damien, ..., défendeur à la cassation, - à la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. Gaston-Maurice X..., domicilié à la Clinique de la Présentation, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. Patrick X..., domicilié à la Clinique de l'Archette, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - M. Jean-Jacques X..., domicilié à la Clinique de la Présentation, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...