La jurisprudences de France - page 109632
Page 109632 des 1 474 570 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05200
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05200, présentée pour Mme Geneviève Z..., demeurant 75, X... Marie Antoinette à Aubagne 13400, par Me HANK Y..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6502 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05201
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05201, présentée pour Mme Y... TELLO, demeurant ..., par Me HANK X..., avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6470 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05202
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05202, présentée pour M. Jean-Jacques Y..., demeurant, ..., Résidence "Marie-Christine" Bat A3 à Marseille 13012, par Me HANK X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6468 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05203
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05203, présentée pour Mme Véronique X..., demeurant ..., par Me HANK Y..., avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6471 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05204
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05204, présentée pour Mme Françoise X..., demeurant ..., par Me HANK Y..., avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6473 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne a refusé de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05205
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05205, présentée pour Mme Irène Y..., demeurant ..., par Me HANK X..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6474 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05206
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05206, présentée pour Mme Simone X... ép. NAGY, demeurant ..., par Me HANK Y..., avocat ; Mme X... ép. NAGY demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6475 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05207
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05207, présentée pour M. Bruno Y..., demeurant, ..., par Me HANK X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6477 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05208
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05208, présentée pour Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., par Me HANK Y..., avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6480 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne a refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 97MA05209
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1997 sous le n 97MA05209, présentée pour Mme Odile X... ép. MUNOZ, demeurant ..., par Me HANK Y..., avocat ; Mme X... ép. MUNOZ demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 96-6481 en date du 20 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région...
