La jurisprudences de France - page 108919
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1999, 97-18514
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 305/97 rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1999, 97-18515
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 306/97 rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1999, 97-18516
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableau indexé au décret du 31 décembre 1946 - Surdité - Imputabilité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 307/97 rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1999, 97-18517
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 308/97 rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1999, 97-18518
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 309/97 rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1999, 97-18519
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 310/97 rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1999, 97-18520
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 311/97 rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1999, 97-18521
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 312/97 rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1999, 97-18522
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 313/97 rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1999, 97-18523
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 314/97 rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...
