La jurisprudences de France - page 108747

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section B, au profit de la société Jean-Paul Combis, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Marchande "Béziers II", route de Bessan, 34500 Béziers, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit de la société DATV, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Licenciement - Saisine du conseil de discipline non - Indemnité conventionnelle. CONTRAT DE TRAVAIL,... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 5e Chambre sociale, Section A, au profit de Mme Monique Y..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 96-40.931 formé par Mme Pascale C..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Q 96-41.475 formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section A au profit : 1°/ de la société Polyclinique de Lagny, dont le siège est ..., 2°/ de M. A..., ès qualités d'administrateur provisoire du cabinet de Me Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme Clinique Saint-Joseph, demeurant ..., 3°/ de M. B..., ès qualités d'administrateur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit de la société Gepsi, société anonyme, dont le siège est zone industrielle, ..., 92160 Antony, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. Martin, avocat général...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopras, concessionnaire VAG, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e Chambre sociale, au profit de M. Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif SNC X... France, dont le siège social est Port de la Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e Chambre sociale, au profit de M. Quentin Z..., demeurant Les Constellations, boulevard Eugène Gautier, 06310 Beaulieu-sur-Mer, défendeur à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège social est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre A, au profit de la société Les Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Les Galeries Lafayette, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre d'études et d'application sociale de l'automobile, du cycle et du motocyle CEASACM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit : 1°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 2°/ de M. A..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Electro Diesel, domicilié 8, Place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 3°/ de M. Jean-Michel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Electro...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Motivation insuffisante. CONTRAT DE... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Storema, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de M. Djamel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gelineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire...