La jurisprudences de France - page 108494
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 21 octobre 1999, 96DA00131
48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative de Douai la requête du ministre délégué au budget ; Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 1996 au greffe de la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 21 octobre 1999, 96DA00139
48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative de Douai la requête du ministre délégué au budget ; Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 1996 au greffe de la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 21 octobre 1999, 96DA00141
48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête du ministre délégué au budget ; Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 1996 au greffe de la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 21 octobre 1999, 96DA00142
48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête du ministre délégué au budget ; Vu la requête, enregistrée le 15janvier 1996 au greffe de la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 21 octobre 1999, 96DA00590
03-03-03-01-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION ... Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une Cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la Cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. X... ne Z..., par Me B..., avocat au barreau d'Amiens ; Vu, enregistrée le 16 février 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 21 octobre 1999, 96DA00790
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une Cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la Cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Kadir X..., demeurant 217, rue A. Bertin, Pont-St-Maxence 60700, par, la SCP Millot-Burner-Logier-Fontaine, avoués ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 21 octobre 1999, 96DA00802
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une Cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la Cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Mme Farida X..., demeurant ..., par , la SCP Pourchez-Mebarek-Pourchez-Behague, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 8 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 21 octobre 1999, 96DA00839
03-03-03-01-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION ... Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M Benoît Y..., demeurant ... à Milly-sur- Therain, par la SCP Gagois-Gernez et Pelouse-Laburthe...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 21 octobre 1999, 97DA11685
03-03-03-01-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION ... Vu, l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création de la Cour administrative de Douai et modifiant les articles R5, R7 et R8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Douai, transmis à la Cour administrative de Douai la requête présentée par Mme Guillemard par Maître X..., avocat ; Vu, enregistrée, sous le n 1697 le 21 juillet 1997 au greffe...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 21 octobre 1999, 98DA10171
03-03-03-01-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION ... Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999, portant création d'une cour administrative d'appel à DOUAI et modifiant les articles R5, R7 et R8 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative de Douai la requête de Mme X... ; Vu, enregistrée le 29 janvier 1998, sous le n 98 NT 00171 la requête présentée pour Mme X..., par Me...
