La jurisprudences de France - page 108427

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard-Peraldi, société civile professionnelle, anciennement SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzes, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et M. Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social 1, place du Duché, 30700 Uzes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Z..., agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Z... Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re Chambre civile, Section A, au profit : 1 / de M. Jacky X..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de Crédit UIC, dont le siège est ..., ayant déclaré reprendre...

HYPOTHEQUE - Garantie d'un prêt - Action contre tiers détenteurs - Stipulation pour autrui des tiers détenteurs acquéreurs des immeubles -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard A..., notaire, agissant en sa qualité d'ancien associé de la société civile professionnelle SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège ..., en cassation de l'arrêt n° 291.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, section A, au profit : 1 / de M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard A..., notaire, agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP A... Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1e chambre civile section A, au profit : 1 / de M. Jacques X..., 2 / de Mme Brigitte de Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Z..., notaire, agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Z... Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1e chambre civile section A, au profit : 1 / de M. Bruno De X..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de Crédit UIC...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard A..., agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre A, au profit : 1 / de M. Christian Y..., 2 / de Mme Annie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Z..., notaire, agissant en sa qualité d'ancien associé de la société civile professionnelle SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège ..., en cassation de l'arrêt n° 287.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, section A, au profit : 1 / de M. Jean-Louis Y..., demeurant 30360 Saint-Césaire-de-Gauzignan, 2 / de la banque Sofal, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve l'Union...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard A..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège, ... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Pierre Y..., 2 / de Mme Odette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Les Santolines, bâtiment B, ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard A..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège, ... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Robert Z..., 2 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard A..., agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP A... Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re Chambre civile, Section A, au profit : 1 / de Mme Mauricette Z..., épouse X..., demeurant Les Santolines, ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de Crédit UIC, dont le siège...