La jurisprudences de France - page 108348

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 98-13.560 et Q 98-13.561 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1284/97 et 1285/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de Mme Josée Ravily Z..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 98-13.562 et n° S 98-13.563 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1251/97 et n° 1295/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre Y..., domicilié Centre Médical de la Renaissance 18, rue P.Ferrand-Plateau Caillou, 97460 Saint-Paul, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. X... Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de La Réunion, dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes C.A.R.C.D., dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1298/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de Mme Catherine Y..., domiciliée C.D.6, 2, rue S. Garriga, 97430 Tampon, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de Saint-Denis de La Réunion, dont le siège est ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 98-13.565 et n° V 98-13.566 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes C.A.R.C.D., dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1289/97 et n° 1290/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de M. Luc Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 98-13.567 et n° X 98-13.568 formés par la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes C.A.R.C.D., dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1212/97 et n° 1213/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de M. Philippe Y..., domicilié ... de Gaulle, 97400 Saint-Denis de la Réunion, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-13.569 et n° Z 98-13.570 formés par la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes C.A.R.C.D., dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1292/97 et n° 1293/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de M. Z..., domicilié R.D.M. Les Hauts, 23, Lotissement Citronnelles, 97440 Saint-André, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes C.A.R.C.D., dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1300/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de M. Gérard Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 98-13.573 et D 98-13.574 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes C.A.R.C.D., dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1246/97 et 1250/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale , au profit de Mme Valérie X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; en présence de : M. Y... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 98-13.575 et F 98-13.576 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes C.A.R.C.D., dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 février 1998 N 1221/97 et 1226/97 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de Mme Doreen Lee Y... Sim, domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; en présence de : M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... - de-la-Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-13.577 et G 98-13.578 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes C.A.R.C.D., dont le siège est ..., en cassation des arrêts n° 1214/97 et 1217/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale , au profit de M. Jean-Luc Y..., domicilié 51, RN2 Terre Sainte, 97410 Saint-Pierre, défendeur à la cassation ; en présence de : M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de ses...