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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1999, 98-13522
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1265/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. Jean X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1999, 98-13523
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-13.523 et Z 98-13.524 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 393/97 et 394/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. Jean-Louis X..., domicilié ... et Danube, 97460 Saint-Paul, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE du directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1999, 98-13525
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 98-13.525 et B 98-13.526 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 390/97 et 391/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de Mme Daisy X... Y... Yan domiciliée 17, route nationale 3, ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE du directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1999, 98-13527
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 98-13.527 et K 98-13.580 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1205/97 et 1220/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion Chambre sociale, au profit de M. Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique commun...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1999, 98-13528
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-13.528 et E 98-13.529 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 705/97 et 904/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., ..., défendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1999, 98-13530
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-13.530 et H 98-13.531 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1268/97 et 1269/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre sociale, au profit de Mme Parviz X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1999, 98-13532
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-13.532 et J 98-13.533 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 693/97 et 697/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre sociale, au profit de Mme Elisabeth X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1999, 98-13534
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 495/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre sociale, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1999, 98-13535
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-13.535 et N 98-13.536 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 409/97 et 417/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre sociale, au profit de M. Hafiz X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1999, 98-13537
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 488/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre sociale, au profit de Mme Leila X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...