La jurisprudences de France - page 108345

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 98-13.503 et C 98-13.504 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1273/97 et 1274/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Antoine Y..., domicilié 72 RN 2, Terre Sainte, 97410 Saint-Pierre, defendeur à la cassation ; En présence : de M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n 1280/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de Mme Christine Tien Sou Peng, domiciliée ..., defenderesse à la cassation ; En présence : de M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 98-13.506 et F 98-13.507 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1281/97 et 1282/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Jean-Luc Y..., domicilié ... et Danube, 97460 Saint-Paul, defendeur à la cassation ; En présence : de M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-13.508 et G 98-13.509 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° RG 1275/97 et 1276/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion Chambre sociale, au profit de M. Pierre X..., domicilié ... La Réunion, défendeur à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-13.510 et K 98-13.511 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° RG 1277/97 et 1279/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion Chambre sociale, au profit de M. Thierry X..., domicilié ... La Réunion, défendeur à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... La Réunion ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° RG 1204/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion Chambre sociale, au profit de M. Marc X..., domicilié ... La Réunion, défendeur à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-13.513 à S 98-13.517 et J 98-13.556 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de six arrêts n° RG 406/97, 407/97, 410/97, 412/97, 416/97 et 1294/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion Chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre X..., dont la dernière adresse connue est Ligne des bambous, 97432 Ravine-des-Cabris La Réunion, défendeur à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 395/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. Jean-Dominique X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 98-13.519 et V 98-13.520 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1052/97 et 1053/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. Pierre X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 98-13.521 et M 98-13.581 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1266/97 et 1267/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. Molou X..., domicilié ... Sainte-Marie, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours...