La jurisprudences de France - page 108344

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-13.487 et K 98-13.488 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1469/97 et 1472/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Gérard X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 1202/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Bruno X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-13.490 et P 98-13.491 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1208/97 et 1210/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Gilles X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-13.492 et R 98-13.493 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1209/97 et 1211/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Eryck X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 428/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de Mme Amélia Y... X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 98-13.495 et U 98-13.496 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 422/97 et 425/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Jacques X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-13.497 et W 98-13.498 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 345/97 et 386/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Gérard X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-13.499 et E 98-13.552 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 424/97 et 1247/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de Mme Véronique Y..., domiciliée Ancienne léproserie Saint-Bernard, ..., defenderesse à la cassation ; En présence : de M. Z... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s Y 98-13.500 et Z 98-13.501 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n 343/97 et 344/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Patrick X..., domicilié ..., defendeur à la cassation ; En présence : de M. Y... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation commun aux deux...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n 427/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Traïan X..., domicilié résidence du Barachois, escalier A, ... de la Réunion, defendeur à la cassation ; En présence : de M. Y... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...