La jurisprudences de France - page 108343

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 213/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre sociale, au profit de M. Frédéric X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-13.474 et W 98-13.475 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 290/97 et 291/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre sociale, au profit de M. Jean-François X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-13.476 et Y 98-13.477 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 210/97 et 211/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre sociale, au profit de M. X... Ah Chong, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 264/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre sociale, au profit de Mme Murielle X... Y..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n 212/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre sociale, au profit de Mme Nathalie X..., domiciliée CD 6, 97422 Montgaillard défenderesse à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Départements - Ile de la Réunion. DEPARTEMENTS ET... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 205/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre sociale, au profit de M. Robert X..., domicilié Route nationale, 97439 Saint-Rose, défendeur à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 98-13.481 et A 98-13.548 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 491/97 et 496/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre sociale, au profit de M. Thomas X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-13.482 et E 98-13.483 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 342/97 et 346/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Alain X... de Villeneuve, domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-13.484 et K 98-13.557 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1263/97 et 1264/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. François X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-13.485 et G 98-13.486 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1203/97 et 1206/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de Mme Marie-Ange X..., domiciliée ..., centre médical, 97400 Saint-Denis de la Réunion, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La...