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La jurisprudences de France | Tribunal administratif de Dijon

119 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 30 septembre 1997, 941043

135-03-02-01-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - ATTRIBUTIONS - COMPETENCES TRANSFEREES - TRANSPORTS SCOLAIRES - 135-03-02-01-04...

France | 30/09/1997

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 25 octobre 1994, CETATEXT000008285008

38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Conditions d'attribution - Membres d'une communauté....

France | 25/10/1994

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 21 juin 1994, CETATEXT000008289396

17-03-02-08-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE...

France | 21/06/1994

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 14 juin 1994, CETATEXT000008289401

01-04-03-03-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -...

France | 14/06/1994

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 15 mars 1994, CETATEXT000008185264

135-15 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - COOPERATION -Communautés de communes - Création - Modification après... Vu, enregistrée au greffe du tribunal, le 30 juillet 1993, sous le n° 936206, la requête présentée pour les communes de Boncourt-le-Bois, Comblanchien, Corgoloin, Magny-les-Villers, Meuilley, Villebichot, Villy-le-Moutier et Vougeot Côte-d'or, par Me Bruno Chaton, avocat à Dijon, et tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 décembre 1992, par lequel le préfet de la région de Bourgogne et du département de la Côte-d'or a institué la communauté de communes du pays de Nuits-Saint-Georges...

France | 15/03/1994

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 15 février 1994, CETATEXT000008286972

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Affiliation obligatoire au régime étudiant de...

France | 15/02/1994

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 09 mars 1993, CETATEXT000008289474

17-03-02-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE...

France | 09/03/1993

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 12 janvier 1993, CETATEXT000008287664

16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - DEROULEMENT DES SEANCES -Refus par le... Vu, enregistrée au greffe du tribunal le 19 décembre 1991, sous le n° 911365, la requête présentée par M. Michel Volatier, demeurant ... Côte-d'Or, et tendant à l'annulation d'une délibération en date du 9 décembre 1991, par laquelle le conseil municipal de la commune de Beaune a arrêté le projet de modification du plan d'occupation des sols, relativement à des parcelles cadastrées BM 21, 24 et 25 ; Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu...

France | 12/01/1993

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 30 juin 1992, CETATEXT000008286542

60-01-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA...

France | 30/06/1992

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 16 juin 1992, CETATEXT000008285839

16-07-01 COMMUNE - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES - SYNDICATS DE COMMUNES -Durée du syndicat. 16-07-01 La durée du syndicat...

France | 16/06/1992
 
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