La jurisprudences de France | Cour d'appel de Limoges

ARRET N 595 No RG 18/01073 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH4A4 AFFAIRE : SCP BTSG Es qualité de liquidateur judiciaire de feu Monsieur L... E... et es qualité de liquidateur judiciaire de Madame P... E.... C/ SA ALLIANZ VIE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE GS/MK Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC et à Me Patrick PAGES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 - oOo = Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par...

ARRET N . RG N : No RG 18/00639 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH2J6 AFFAIRE : Mme G..., L... U... épouse E... C/ M. D... I... dont les conclusions ont été déclarées irrecevables par ordonnance de mise en état du 6 mars 2019, et par arrêt sur déféré rendu par mise à disposition au greffe du 11 juin 2019., Mme X..., Q... U... épouse M... JP/MS Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Alexandra DOIZON et à Me Philippe CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 05 DECEMBRE 2019 - oOo = Le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur...

ARRÊT N . RG N : 18/00851 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH3DD AFFAIRE : SAS RENAULT C/ G... A..., F... U..., SAS SAGA, en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de Guéret du 1er octobre 2018, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître I... N..., membre de la SCP ... GV/MLL demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée Me Philippe PASTAUD, avocat Me LAURENT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 - oOo = Le treize Novembre deux mille dix neuf la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu...

ARRÊT N . RG N :18/00863 - NoPortalis DBV6-V-B7C-BH3E7 AFFAIRE : SAS SIRCAM C/ H... V..., C... X... mandataire de la SARL IEP CONSEIL Ordonnance CME 06/02/2019 ayant constaté la caducité partielle de la DA à l'égard de Me C... X... mandataire de la SARL IEP CONSEIL, SARL IEP CONSEIL Ordonnance CME 06/02/2019 ayant constaté la caducité partielle de la DA à l'égard de la SARL IEP CONSEIL GS/MLL demande en nullité d'un contrat de prestation de services grosse délivrée : Me VALIERE-VIALEIX, Me LONGEAGNE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2019 - oOo = Le trente Octobre deux mille dix neuf la...

ARRET N 209 No RG 18/01256 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH4WW AFFAIRE : M. Q... X..., Mme C... N... C/ SELARL D... M.J. ès qualités de mandataire liquidateur de la Société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE - exerçant sous l'enseigne GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la Société BANQUE SOLFEA GV/MK Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Me Guillout, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 09 AVRIL 2019 - oOo = Le NEUF AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...

N DOSSIER N No RG 19/00001 - No Portalis DBV6-V-B7D-BH42Y COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 12 Février 2019Société SASU A... c/ Madame V..., S... N... Monsieur M... G... LIMOGES, le 12 Février 2019 Monsieur Alain CARILLON, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 05 Février 2019 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au...

N DOSSIER N No RG 18/00020 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH4OE COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 29 Janvier 2019 Monsieur Rémi Y... c/ SA BANQUE TARNEAUD LIMOGES, le 29 Janvier 2019 Monsieur Alain CARILLON, Conseiller, de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la première présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude D..., Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 22 Janvier 2019 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 29 Janvier 2019, ENTRE : Monsieur Rémi Y...

N . DOSSIER N RG 18/00021 - No. Portalis DBV6-V-B7C-BH4XC COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Janvier 2019 Monsieur C... Y... c/ Société BANQUE TARNEAUD LIMOGES, le 21 Janvier 2019 Monsieur Alain CARILLON, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la première présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Z... B..., Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 15 Janvier 2019 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21...

No DOSSIER : 18/1101 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 27 décembre 2018 à 16 heures Mohamed X... LIMOGES, le 27 décembre 2018 à 16 heures Maryse LE MEN, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assistée de Madame Marie Y... Z..., greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Mohamed X..., né le ... , demeurant ... , Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier du pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de...

ORDONNANCE N dossier no RG 18/27 No Portalis DBV6-V-B7C-BHY47 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mme F... Y... C/ M. Hubert D... Société SARL BARTHELEMY CONFORT Le 14 Décembre 2018, Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assistée de Madame Marie Z... A..., greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame F... Y... ... Appelante d'une ordonnance de taxe du juge taxateur du tribunal de grande instance de...